Nos Honoraires
Nos honoraires sont fixés en accord avec nos clients et font l’objet d’une convention d’honoraires, établie à l’occasion de l’ouverture de chaque dossier.
Ils sont fixés en fonction :
du temps passé
des compétences exigées
de la complexité de l’opération et de ses enjeux
Nous proposons un honoraire compris entre 225 et 380 € HT de l’heure, le taux horaire variant en fonction de la complexité de la matière, de la complexité du litige avec une adaptation à la situation de fortune de chaque client.
Des honoraires de résultat peuvent en outre être convenus lorsque les dossiers se prêtent à un tel mode de rémunération qui ne peut être exclusif, la loi imposant que l’avocat soit rémunéré de ses diligences même s’il réclame un honoraire de résultat.
Nous vous fournissons une facture détaillée.
Convention d'honoraires
Le client peut solliciter l’avocat pour un simple conseil, ne donnant pas lieu à ouverture d’un dossier.
La consultation est facturée sur la base d’un taux horaire de 150 € hors taxes, soit 180 € TTC, toute heure commencée étant due intégralement.
Lors de l’ouverture d’un dossier, une convention d’honoraires sera proposée au client, l’avocat étant autorisé à n’agir qu’après acceptation des conditions de sa convention d’honoraires.
Aide juridictionnelle, protection juridique
L'aide juridictionnelle vous permet, sous conditions de ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires d'avocat et frais de justice (huissier, expert, etc.).
Nous n’acceptons les dossiers d’aide juridictionnelle qu’au cas par cas, tout en conseillant les personnes qui peuvent y prétendre pour la constitution de leur dossier de demande.
Nous précisons que le barème des assurances de protection juridique ne peut limiter la liberté du client de choisir son avocat, lequel n’est pas tenu par le barème de remboursement des honoraires d’avocat de la compagnie d’assurance du client, et peut donc réclamer des honoraires pour la mission exécutée, conformément à la convention soumise au client.
Honoraires d’avocat et frais de justice
L’honoraire versé à l’avocat sert en tout premier lieu à assumer les charges fixes importantes d’un cabinet : personnel, charges sociales, loyer, matériel informatique, fournitures de bureau, documentation, téléphone, etc, puis la rémunération de l’avocat avec ses corollaires, charges sociales personnelles, cotisations retraite, cotisation foncière des entreprises, etc…
La rémunération de votre avocat ne constitue pas obligatoirement la seule dépense engagée lors d’un procès.
Appelées frais ou dépens, ces dépenses supplémentaires ouvrent généralement des frais de procédure, ou la rémunération d’autres auxiliaires de justice (intervention d’un huissier de justice ou d’un expert judiciaire, ou d’un intervenant extérieur, traducteur, généalogiste, détective le cas échéant).
Nous vous informons autant que possible du coût de chacune de ces dépenses supplémentaires qui ne sont en aucun cas comprises dans nos honoraires.
Médiateur de la consommation, Bâtonnier
La profession d’avocat a mis en place un médiateur de la consommation, conformément aux articles L 612-1 et suivant du Code de la consommation.
Madame Carole PASCAREL, a été désignée comme médiateur de la consommation de la profession d'avocat, ses coordonnées sont les suivantes :
180 Bd Haussmann 75008 PARIS
Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Par ailleurs, toute contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et débours de l’avocat, ne peut être réglée, à défaut d’accord entre les parties, qu’en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’Avocat. Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de VERSAILLES est saisi à la requête de la partie la plus diligente en cas de difficulté.
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Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions sur nos frais.